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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE D'AUTOUILLET extrait :
DÉPARTEMENT DES YVELINES _________________ COMMUNE D'AUTOUILLET _________________ PLAN D'OCCUPATION DES SOLS RAPPORT DE PRESENTATION _________________ S
O M M A I R E PRÉAMBULE
4 INTRODUCTION
5 PREMIÈRE PARTIE
6
- ETAT DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
6
* Situation et accès
6
* Relief
7
* Analyse de l'existant
8 * Voie bruyante 8
* Géologie
9
* Hydrologie
9
* Paysage
10
- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
11
* Déchets
11
* Assainissement
11
* Eau potable
12
* Eclairage public
13
* Transports
13
* Commerces
13
* Sentiers de randonnée pédestre
13
- CARACTERE ET EVOLUTION DE LA COMMUNE
14
* Repères historiques et archéologiques
14
* Population
16
* Activités
19
* Logement
19 * Equipements 20 TROISIEME PARTIE 21
- HYPOTHESE ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT
21
* Respect des contraintes supra-communales
21
* Loi sur l'eau
21
* Loi relative à la lutte contre l’exclusion
22
* Loi d'orientation pour la ville
22 *
Loi paysage
22
* Loi habitat
23 *
Loi relative au renforcement
* Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
24 -
Plan de Déplacement Urbain
24
- justification de la prise en compte du S.D.R.I.F.
24
- DEFINITION DE ZONES
27 PREAMBULE Le Plan d'Occupation des Sols Le Plan d'Occupation des Sols est un document juridique fixant d'une manière
claire et certaine les droits affectés à l'utilisation des sols. Il permet par son zonage et son règlement qui s'y applique : -
de définir l'extension des
milieux urbains et leur morphologie, -
de protéger les zones destinées à une urbanisation future ainsi que les zones où toute
urbanisation doit être exclue, -
de déterminer les espaces à
acquérir, nécessaires aux équipements futurs. INTRODUCTION Le
présent rapport concerne la Commune d'AUTOUILLET, située dans le canton de MONTFORT L'AMAURY. Le
territoire communal est soumis aux dispositions et à la réglementation du Plan d'Occupation des Sols
prescrit par Monsieur LE PREFET des Yvelines par arrêté en date du 17 janvier 1977. Le
Conseil Municipal, dans le cadre de la loi du 07 janvier 1983, modifiée par la loi du 22 Juillet 1983
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
notamment en matière d'urbanisme, a décidé de poursuivre l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols
communal. Le
22 Juillet 1980, le Plan d'Occupation des Sols a été rendu public. Le 17 décembre 1982, il a été
approuvé puis modifié le 5 janvier 1989. Par
délibération en date du 03 Mai 1993, arrivée en Sous-Préfecture le 2 juin 1993, le Conseil Municipal
a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols. En
effet, il a été considéré que le Plan d'Occupation des Sols, tel qu'il a été approuvé, ne
correspondait plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune. Il
devenait donc nécessaire d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols, une réorganisation
de l'espace communal et la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols sur l'ensemble du territoire
communal conformément aux articles R.123-35 et suivants du Code de l'Urbanisme. En
date du 15 février 1994, Mr le Préfet des Yvelines a adressé à Mme le Maire d'Autouillet, le porter à la connaissance complété le 1er juin 1995, mentionnant
principalement : þ
les prescriptions nationales
rappelées par les articles L.110 et L.121-10 du Code de l'Urbanisme, þ
les prescriptions nationales découlant
de la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991, þ
les prescriptions du Schéma
Directeur d'Aménagement de la Région Ile-de-France, approuvée le 26 avril 1994, þ
les servitudes d'utilité
publique, þ
les projets d'intérêt général, þ
les autres éléments
d'information à intégrer. La commune d'Autouillet fait partie du Syndicat Mixte d'Etudes d'Urbanisme et d'Aménagement des pays de Houdan-Montfort dont l'unique objet est la réalisation d'un Schéma Directeur Local. Celui-ci a été approuvé le 20 décembre 1999, et n’est pas à ce jour opposable." ....
la Présentation du POS le Règlement du POS les ANNEXES du POS
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